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Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Frédéric Deltour ci-après dénommée "Frédéric Deltour" et gérant les sites www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le les sites internet cités ci-dessus dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Frédéric Deltour et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ , mafoire.com ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ , mafoire.com ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Frédéric Deltour conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites internet…www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ , mafoire.com ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour, dans la limite des stocks disponibles. Frédéric Deltour se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (offres, prestations, types de contenus…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans les sites internet…www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ , mafoire.com ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Frédéric Deltour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (non applicable pour les services et produits en ligne).

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur les sites internet www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ , mafoire.com ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour. Frédéric Deltour propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur peut commander directement par échange d'email avec Frédéric Deltour ou sélectionner les produits qu’il souhaite commander directement sur le site internet utilisé. L'acheteur est responsable de prendre connaissance de toutes les informations relatives à sa commande sur le site en question ou lors des échanges par email. L'acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente vu sur le site en question. La vente est considéré comme définitive lorsque le virement est réalisé. Les coordonnées bancaire sont communiquées à l'acheteur. Le paiement par virement est irrévocable. Frédéric Deltour et/ou les sites internet utilisés enverront l'accès aux produits au plus tôt le jour même et au plus tard 7 jours après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions et en dehors des périodes de congés.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison (email) ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Lorsque le paiement est reçu par le site de vente utilisé ou par Frédéric Deltour, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation de paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .......Frédéric Deltour  ou le site internet utilisé pour l'achat lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Frédéric Deltour il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected].

Article 5. Réserve de propriété 

Frédéric Deltour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. L'acheteur ne peut ni revendre ni offrir gratuitement les produits et services en ligne achetés comme ces produits sont soumis à des droits d'auteur.

Article 6. Rétractation 

Délai de rétractation non applicable :

Article L221-28

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9. Responsabilité 

Frédéric Deltour dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments en lien avec les services ou produits de Frédéric Deltour sur les sites internet www.fredericdeltour.com , https://frederic-deltour.thinkific.com/ , ou d'autres sites vendant les services et produits de Frédéric Deltour sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frédéric Deltour. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Frédéric Deltour s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi commune. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de "common law".